Conditions générales de vente

Conditions Générales D’Utilisation Et De Vente

Article 1 : Objet – Champ d’application – 

1.1.      Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les conditions d’utilisation du site www.spring-agence.com (ci-après, le « Site »), édité par la sociétéSPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège est situé au 113 rue de la République, 13235, Marseille Cedex 02, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 851 515 353 R.C.S, par tout utilisateur (ci-après, le « Client ») du Site, ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ». Le terme de Client est indifféremment utilisé que l’utilisateur du Site ait effectué une commande ou non auprès des artistes proposant leurs oeuvres sur le Site.

Les présentes Conditions Générales définissent l’intégralité des droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN

1.2.      Le Site permet aux Clients de sélectionner et d’acquérir des œuvres (ci-après, les « Œuvres » auprès d’artistes (ci-après, les « Artistes »).

Les Œuvres sont directement livrées par les Artistes. SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN est dans ce cadre un intermédiaire entre les Artistes et les Clients en mettant à leur disposition le Site qui permet leur mise en relation.

1.3.      Avant la validation de toute commande, le Client est informé qu’il accepte les présentes Conditions Générales avec la phrase « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». En cliquant, le Client accepte donc sans réserve les Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document émanant du Client.

1.4.      Les CGV applicables au moment de la conclusion du contrat sont susceptibles d’évolution au regard des règles de droit applicables. Par conséquent si les présentes conditions devaient évoluer le client est sensé accepter les conditions mises à jour pour être conformes à la Loi. En cas de désaccord lorsqu’il a connaissance des nouvelles conditions, le client doit en informer sans délai le Site afin qu’il soit mis fin à leur relation contractuelle ou qu’un accord ne soit trouvé dans les conditions exposées ci-après (14-1).

1.5.      Si une condition venait à faire défaut, la commande serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Article 2 : Œuvres et disponibilité

2.1.      Les Œuvres proposées sont conformes à la législation française en vigueur.

2.2.      SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN donne accès à une description complète des œuvres présentées sur le Site, notamment au moyen de photographies, textes, graphismes, détails techniques, prix… 

2.3.      La disponibilité des Œuvres est affichée sur la page concernant l’œuvre.

SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN met tout en œuvre pour vérifier en temps réel la disponibilité des œuvres, ces dernières peuvent cependant s’avérer indisponibles.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN s’engage conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, à procéder à la demande du Client au remboursement du Produit dans les trente (30) jours, à compter de la date de la commande du Client.

Article 3 : Obligations du Client

3.1.      Seuls les Clients juridiquement capables peuvent commander sur le Site.

3.2.      Le Client doit avant de procéder à toute commande renseigner les données indiquées sur le formulaire d’inscription, à savoir civilité, prénom, nom, email, téléphone et l’adresse de livraison.

Il est le seul responsable des données renseignées en ce qui concerne leur exactitude.

Toute utilisation d’un alias, sobriquet, nom d’emprunt ou adresse en poste restante n’engage que le client qui en accepte les conséquences éventuelles en particulier les erreurs de traitement et de livraison.

 3.3.      Le Client garantit que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour honorer le paiement des commandes passées sur le site

Article 4 : Prix

4.1.      Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes fixées par l’Etat éventuellement applicables) hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués sur le site lors de la commande ou dans certains cas dans un devis adressé au Client avant la validation définitive de sa commande.

4.2.      Pour toutes les Œuvres expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou encore des taxes d’Etats sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN. 

Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

4.3.      Les prix proposéspeuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et notamment en cas de d’évolution de la cote de l’artiste ou de changement de données fiscales ou économiques. Les Œuvres seront facturés sur la base des tarifs affichés en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Cependant, le Client est tenu de payer le prix de l’Œuvre affiché le jour de la commande, alors même que l’Artiste l’aurait modifié postérieurement à la commande.

Article 5 : Paiement

5.1.      SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN, en tant que tiers de confiance, a reçu de la part des Artistes le mandat de percevoir le prix des commandes des Œuvres et de traiter toutes réclamations relatives au paiement.

5.2.      Le paiement se fait par virement ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par l’intermédiaire de la solution Monetico Paiement (solution de paiement proposée par la banque CIC), afin d’assurer une solution de paiement 100% sécurisée.

5.3.      En cas de refus du paiement par la banque du Client, la commande ne sera pas validée.

5.4.      Le paiement est débité du compte du Client dès validation de la commande.

Article 6 : Livraison

6.1.  Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont fonction des possibilités de livraison des Artistes. Ces délais peuvent varier en fonction de la mise à disposition d’une œuvre dans le cadre d’une exposition. Le délai de livraison commence à courir à compter du jour où l’œuvre est effectivement disponible. 

6.2.      Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant son numéro de téléphone fixe ou portable. Ni SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN, ni le livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision ou d’une erreur dans l’adresse de livraison.

6.3.      Le Client devra nécessairement vérifier l’état de l’œuvre au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Il peut aussi refuser le colis purement et simplement.

6.4.      Pour chaque Œuvre, les modes possibles de livraison sont indiqués soit dans la fiche descriptive, soit dans le devis adressé ultérieurement au Client.

6.5.      Conformément aux articles L.138-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard injustifié de la livraison dans le délai prévu, ou à défaut, plus de trente (30) jours à compter de la date de disponibilité de l’Œuvre, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de soixante jours (60) ouvrés à compter de la date limite de livraison du Produit. SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN s’engage à rembourser le prix du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande du Client. 

6.6.      SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN ne saurait être responsable du défaut ou des retards de livraison dus à une cause de force majeure ou à une cause imputable au Client. Le Client ne pourra dès lors se prévaloir de la procédure décrite précédemment.

6.7.      De même en raison du transfert des risques SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN ne saurait être responsable de la perte du Produit commandé à compter du jour de son expédition.

Article 7 : Droit de rétractation – Retours

7.1.      Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste établi dans l’Espace Economique Européen, le client, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jour glissant à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès dudit Artiste, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2.      Pour tout achat effectué auprès d’un Artiste n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si le client n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

7.3.    En tout état de cause, le droit de rétractation n’est pas applicable dans tous les cas où l’Œuvre a fait l’objet d’une personnalisation au profit du client.

7.4.    Le client exerce son droit de rétractation directement auprès de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN par envoi d’un mail à l’adresse info@spring-agence.com. SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN se chargera ensuite d’en notifier l’Artiste par envoi d’un mail. L’artiste fait alors son affaire personnelle de la rétractation demandée par le client. Les éléments relatifs à la rétractation sont directement réglés entre le Client et l’Artiste qui feront leurs meilleurs efforts pour que le client puisse exercer ce droit conformément à la réglementation en vigueur.

7.5.    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de l’Œuvre achetée sera remboursé par l’Artiste par l’intermédiaire de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN, les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client.

7.6.    L’Œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.

Article 8 : Limitation de responsabilité

8.1.    SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN 

8.2.    La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Artistes, à l’exclusion de celle de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN, qui ne pourra être responsable que des litiges relatifs au paiement de la commande.

En cas de litige qui porterait sur une autre question que le paiement et la commande mais sur l’œuvre, le Client devra prendre contact avec l’Artiste et lui faire part de sa réclamation.

Toute responsabilité liée à l’œuvre en elle-même concerne en effet l’Artiste qui conserve seul la maîtrise de son Art.

Article 9 : Garanties légales

9.1.    SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN applique la législation en vigueur pour les garanties reprises dans les textes suivants :

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 : Données personnelles

10.1.    Protection des données personnelles
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients;
• l’information des Clients relative aux actualités de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  et des artistes ;
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de sa commande. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN. Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN , en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN , 113 rue de la République, 13235, Marseille Cedex 02et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

10.2.    Offres commerciales et Newsletters
SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux créations de la marque et offres commerciales par courrier, email, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande via son compte internet ou par courrier.

10.3.    Cookies
Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.
Ainsi, lors de la consultation du Site SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN , des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.
Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.
Les cookies ont une durée de vie limitée à 36 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
• Les cookies émis par SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN 
Les cookies que SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su Site.
SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  émet des cookies avec les finalités suivantes :
• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande,…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
• Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le le panier ?
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres ??
• Les cookies tiers
Lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.
Les cookies déposés sur le Site SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  par les prestataires auxquels SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.
• D’ adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.
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L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN et dans le respect de la loi RGPD.
L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
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Éléments de paramétrage des principaux navigateurs :
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Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
• Sur Mozilla Firefox :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l’onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Sur Microsoft Internet Explorer :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Sur Safari :
Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
• Sur Google Chrome :
Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Sur iOs :
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SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN  n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1.    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, Œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site ainsi que le Site en lui-même (et notamment son arborescence, son organisation et le titrage de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités) sont la propriété de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN , ou de ses Artistes et partenaires et sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute ladurée de protection de ces droits et pour le monde entier.

11.2.    Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que de les altérer, et plus généralement de les utiliser ou de les exploiter. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

11.3.  Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

11.4.    Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN.Les Clients s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

Article 12 : Force majeure

12.1.    En application de l’article 1148 du Code civil, SPRING – AGENCE D’ART CONTEMPORAIN ne pourra pas être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier d’un Client si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

12.2.    Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

Article 13 : Invalidité partielle – Intégralité du contrat – Tolérance

13.1.    Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

13.2.    Les Conditions Générales et l’ensemble des données relatives à la commande communiquées au Client constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties et forment un tout indivisible.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

13.3.    La simple tolérance du non-respect d’une disposition des Conditions Générales par l’une des Parties ne constituera en aucun cas un abandon de droit ou une renonciation ni une modification des Conditions Générales. Le fait que l’une des Parties ne mette pas en œuvre l’un des droits qui lui est concédé par les Conditions Générales ne veut pas dire qu’elle renonce pour l’avenir à ce droit.

Article 14 : Droit applicable – Litige

14.1.    Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de tout autre réglementation. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.

14.2.    En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.